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l'Etudiant Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 14 ed C22 DR.

Name: Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 14 ed C22 DR.
Brand: l'Etudiant
Price: 620.00 DZD
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Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil... Voir la suite