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Marque: l'Etudiant | Produits similaires par l'Etudiant
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l'Etudiant
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Détails
Ce volume est consacr aux consquences de l'affirmation d'une responsabilit. Il traite des condamnations excuter l'obligation mconnue ou rparer en nature le dommage caus par l'inexcution ainsi que des dommages et intrts dont il examine les rgles d'valuation tant par voie judiciaire que conventionnelle, lgale ou rglementaire. Il expose enfin le rgime de l'assurance de responsabilit. Outre l'apport des textes, des dcisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus rcents, certains dveloppements de
Fiche technique
Principales caractéristiques
- Code Ean : 9782275033990
- Type de Book : livre relié
- Age Range : 18 Years +
- Auteur : COLLECTIF
Descriptif technique
- SKU: LE288BM04J85ONAFAMZ
- Modèle: 9782275033990
- Poids (kg): 0.1
- Matériau principal: N/A
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l'Etudiant LES EFFETS DE LA RESPONSABILITÉ 3ED C28DR.
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