l'Etudiant Droit Du Marché De L'Art : 2013-2014 /C30Dr.

Résumé

La loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et ses décrets du 30 janvier 2012 ont très largement modifié la réglementation des ventes aux enchères.

La mise en application de ces réformes constitue l'un des thèmes majeurs de cet ouvrage.

Des développements nouveaux enrichissent cette édition, notamment en matière de déontologie des acteurs des ventes publiques.

Une large place est consacrée à la jurisprudence. Depuis quelques années se dessine une ligne directrice constante : protéger de plus en plus efficacement acheteurs et vendeurs selon les cas. En l'absence d'une loi particulière, les juges font appel aux textes généraux du droit civil auxquels ils donnent parfois une signification nouvelle.

L'exposé présente l'ensemble des activités du marché de l'art : ventes en galerie, expertises, publication des catalogues raisonnés des œuvres des artistes.

Il décrit le statut juridique des différents professionnels qui achètent et vendent des biens culturels : antiquaires, marchands de tableaux, commissaires priseurs, experts, et précise les règles légales et jurisprudentielles applicables aux droits et obligations de chacun d'entre eux. Il traite également du rôle des artistes et de leurs héritiers, dont l'intervention, fréquente sur le marché, vise à garantir ou à contester l'authenticité de certaines œuvres.

De nouveaux développements sont consacrés aux interventions de l'État sur le marché de l'art (commande publique, mécénat, fiscalité incitative et valorisation des collections publiques).

Sommaire

Les ventes

Les experts

Les garanties offertes aux acheteurs et aux vendeurs

Les objets soulevant des difficultés

Exportations et fiscalité du patrimoine mobilier artistique

Les intervention de l'Etat