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l'Etudiant .Répertoire Pratique De Droit Belge C30Dr.

Name: .Répertoire Pratique De Droit Belge C30Dr.
Brand: l'Etudiant
Price: 810.00 DZD
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Marque: l'Etudiant | Produits similaires par l'Etudiant

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Détails

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, "voie de recours" très particulière mais dont l'usage est quotidien. Sont successivement étudiés : la fonction de cette voie de recours ; les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; les conditions de recevabilité ; la compétence ; la procédure ; les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.