l'Etudiant .Rapport Annuel 2011 : Le Risque C33Dr

Ouvrage de rfrence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un prcieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2011 comporte, outre des suggestions de modifications lgislatives ou rglementaires, l'analyse des principaux arrts et avis rendus au cours de l'anne coule dans toutes les branches du droit priv, ainsi qu'une tude ralise par des magistrats de la Cour de cassation sur le thme "Le risque", oeuvre collective dont le professeur Jacques Moury a assur la mise en cohrence. Le rapport prsente galement, pour l'anne 2011, de manire dtaille, l'activit de la Cour